Ce site Web offre l'accès au texte de l'ensemble des traités bilatéraux établis entre les États-Unis d'Amérique et le Canada, de 1783 à 1997.  Il résulte de la collaboration entre le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (Gouvernement du Canada), la Library of International Relations (Chicago-Kent College of Law, Illinois Institute of Technology) et LexUM (Centre de recherche en droit public, Faculté de droit, Université de Montréal).

 Présentation et mise en garde
 Description de la collection des traités canado-américains


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AMBASSADES (1) ENVIRONNEMENT (10) PROPRIÉTÉ (4)
ARBITRAGE (4) ESPACE EXTRA-ATMOSPHÉRIQUE (5) PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE (1)
ARCTIQUE (1) EXÉCUTION DE LA LOI (7) PROTECTION DES FORÊTS (2)
BREVETS (1) FORCES NAVALES (3) QUESTIONS MARITIMES (1)
CAMPOBELLO (1) FOURNITURES DE GUERRE (3) QUESTIONS POSTALES (1)
COMMERCE (27) FRONTIÈRES (10) RADIO et TÉLÉVISION (12)
CONSERVATION (3) IMPÔTS (6) RÉCLAMATIONS (2)
COOPÉRATION ÉCONOMIQUE (6) LIGNES DE CHARGE (2) ROUTE D'ALASKA (6)
CULTURE ET PATRIMOINE (1) NAVIGATION (21) SANTÉ (1)
DÉFENSE (45) PAIX (2) SCIENCE (7)
DÉLIMITATION MARITIME (1) PÊCHERIES (15) SÉCURITÉ SOCIALE (2)
DOUANES (1) PENSIONS (2) TRANSPORT (2)
EAUX LIMITROPHES (33) PIPELINES (5) TRAVAIL (4)
ÉDUCATION (2) PLANIFICATION CIVILE D’URGENCE (1)  

Diffusé le 4 octobre 1999 par Lexum
Édité par F.P.
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